Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions ст. U 63
Sous-section 4 : Consignes, entretien, vérifications techniques
Entretien
Les installations doivent être maintenues et entretenues constamment en bon état de fonctionnement. Les défectuosités et les fuites doivent être traitées dès leur constatation. L'efficacité des ventilations imposées par la présente section doit être garantie.
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- En vigueur depuis le 2005-04-22